© Camille Maignien
Eh oui, c’est arrivé mais quand ? Avez-vous lu ce projet de loi du congrès américain ? Non, c’est quoi ? Toutes ces questions et bien d’autres ont traversé l’esprit de milliards de personnes le 18 janvier dernier quand Wikipédia en anglais la plus vaste encyclopédie et masses d’informations en libre service a décidé de faire un black out total durant une journée pour protester contre un projet de loi américain appelé SOPA.
Quelle est la teneur ou quelle était la teneur de ce projet de loi suspendu au vu de l’importante mobilisation et protestation des divers acteurs de la toile ? La proposition de loi dite SOPA (Stop Online Piracy Act) prendrait comme l’expliquait Geoffrey Brigham, conseiller juridique de la Wikimédia Foundation, le 13 décembre dernier sur le blog de la Wikimédia Foundation: “le douteux honneur de favoriser la censure sur Internet au nom de la lutte contre la piraterie en ligne…” (1). Même si Wikimédia est opposée à cette loi, il rappelle que cela ne l’empêche pas d’être totalement engagée contre toute violation de copyright. G. Brigham poursuit son explication par les propos suivants “… Dans une communauté (Wikipédia), qui diffuse l’information sous licence libre, il n’ y a pas de place pour les abus de droit d’auteur. Nous ne pouvons cependant pas combattre un mal en en infligeant un autre…”. Même si la version du projet de loi SOPA a vu naître une nouvelle version publiée par la House Judiciary Committee, ce nouveau texte selon G. Brigham “souffre toujours des mêmes travers structurels, comme son insistance à vouloir bloquer des sites internationaux entiers en alléguant des infractions spécifiques aux États-Unis…” Ce qui reviendrait à dire pour simplifier : afin de retirer de la toile certains contenus illégaux, la réponse de la SOPA, cette future loi serait d’empêcher à des sites étrangers entiers l’accès aux États-Unis. Et cela simplement sur ordonnance d’un tribunal par un procureur fédéral. C’est une atteinte totale à la liberté d’expression sur Internet sous prétexte de vouloir lutter contre la piraterie en ligne et de défendre le copyright. Derrière cette loi SOPA, cet étendard de lutte contre la piraterie en ligne cache bien autre chose c’est la main mise, le contrôle sur la libre circulation des informations et la liberté d’expression sur Internet qui est menacée.
C’est pourquoi Wikipédia en anglais et bien d’autres acteurs d’Internet se sont mobilisés et ont vivement protester contre un tel projet de loi SOPA. Ça n’empêche pas à tous ces acteurs du net de réfléchir à une libre circulation des informations, de la liberté d’expression et des oeuvres de l’esprit avec l’accord de leurs auteurs tout en protégeant ces oeuvres au travers du copyright mais en donnant l’accès libre au plus grand nombre. De nombreuses organisations comme Creative Commons travaillent dans ce sens en permettant à de nombreux auteurs avec leur accord de diffuser sous licence libre leur travail intellectuel (oeuvres de tous genres et de toutes formes : vidéos, articles, livres, peintures, sculptures, films d’animation, webdocumentaires…) tout en leur assurant une protection de leur oeuvre par le copyright. D’autres comme Electronic Frontier Foundation, Public Knowledge, Center For Democracy and Technology… et bien d’autres travaillent aussi dans cette direction.
Alors, la loi SOPA n’a pas lieu d’être puisque d’autres programmes comme le Digital Millennium Copyright Act (2) ont trouvé de bien meilleures solutions et un équilibre pour protéger le copyright tout en permettant une libre circulation des informations et oeuvres de l’esprit.
Sans rentrer dans les détails techniques et juridiques de la proposition de la loi dite SOPA, un résumé des passages de la nouvelle version de la SOPA est consultable à partir du blog de la Wikimédia foundation à l’adresse suivante : http://blog.wikimedia.fr/en-quoi-sopa-nuira-a-la-liberte-du-web-et-de-wikipedia-4165?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=en-quoi-sopa-nuira-a-la-liberte-du-web-et-de-wikipedia.
Mandy
(1)-Article du 17/01/2012 sur le blog de la Wikimédia Foundation.
(2)-Source Wikipédia : informations trouvées sur Wikipédia sous le titre : Digital Millennium Copyright Act.
Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine adoptée en 1998. Le but de ce texte est de fournir un moyen de lutte contre les violations du droit d’auteur. Il vise à établir une législation de la propriété intellectuelle adaptée à l’ère numérique. Parmi les dispositions contenues dans le texte, il y a la possibilité d’interdire explicitement le contournement des technologies utilisées pour protéger les documents assujettis au droit d’auteur. Ainsi la loi interdit le détournement d’une protection contre la copie mais aussi, la distribution ou la mise à disposition de procédés qui permettent ce détournement. On assiste notamment à la censure de résultats sur Google (par exemple en ce qui concerne les requêtes portant sur le logiciel de peer to peer Kazaa1) et à la fermeture du site Megaupload le 19 janvier 2012.
La loi est controversée. Des comités d’opposition, jugeant le texte liberticide se sont formés, réclamant son abandon pur et simple.[réf. nécessaire]
Son équivalence européenne est l’EUCD et la transcription en France est la loi DADVSI, qui a été adoptée le 1er août 2006.